Produits avec nicotine illégaux?

[Tankgirl]

Il arrive souvent que je lise dans plusieurs articles que les cigarettes électronique et liquides avec nicotine seraient illégaux au Canada... Un exemple:

http://www.journaldemontreal.com/2014/09/14/la-cigarette-electronique-est-partout-le-quebec-sorganise

Voir l'encadré dans le bas de l'article... Est-ce de la désinformation ou la vente est-elle effectivement interdite? L'article mentionne même que de nombreux paquets sont retenus aux douanes lorsqu'ils contiennent de la nicotine, cela vous est-il déjà arrivé?

J'en reviens pas quand même! La cigarette normale contient aussi de la nicotine, nous tue à petit feu, et est complètement légale elle!

[HallBert]

Réponse courte.
Il n'y a qu'une chose interdite au Canada:L'importation de nicotine.
Si tu importes un produit qui contient de la nicotine,il se pourrait qu'il soit saisi aux douanes.Moi ça ne m'est jamais arrivé (deux commandes de e-liquide moins de 100$ pour chacune).

[RedNex669]

Ouin mais la tsé......
"Le Journal De Montréal" !!!!! !!!!! !!!!!
Tu prend ça au sérieux?????
Ça fait 30 ans que j'ai compris que "Journal De Mourialle" "TiViyA" "Alal NCN" "Radio Cadnas" "Vay Tayvay", etc..... ce n'est que du sensationalisme pour augmenter l'audimat.
Faut pas prendre ses informations sur les résaux publics......
Cote d'écoutes, cote d'écoute c'est tout ce qui compte pour eux autres. C'est des nouvelles dans un contexte d'information, c'est pour le petit peuple ça.....

[Valdoo]

Réponse courte.
Il n'y a qu'une chose interdite au Canada:L'importation de nicotine.
Si tu importes un produit qui contient de la nicotine,il se pourrait qu'il soit saisi aux douanes.Moi ça ne m'est jamais arrivé (deux commandes de e-liquide moins de 100$ pour chacune).

Et je crois, si ma mémoire est bonne, que cela s'inscrit dans un but de revente, et non pour la consommation personnelle.

[HallBert]

Je ne me souviens plus des détails mais il me semble que c'est une interdiction totale.

[Zoltatem]

Ce que j'ai entendu dire d'un propriétaire de boutique.
Ils ne peuvent dire (le gouvernement) que la nicotine est illégale en boutique de vape, si la nicotine se vend sur les tablettes d'un dépanneur ou en pharmacie et cela en plus forte dose.

@++

[Toxy]

Je suis allée à la source : la page de Santé Canada sur l'importation des produits de cigarettes électroniques.
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/applic-demande/pol/notice_avis_e-cig-fra.php

En gros, ça dit que le commerçant de cigarettes électroniques doit prouver au gouvernement l'inocuité de ses produits avant de les annoncer, les vendre ou les importer.  Puisqu'aucun commerçant n'a les moyens de fournir de telles preuves, le gouvernement du Canada n'a émis aucun permis de vente à ce jour.  C'est pourquoi il est toujours illégal d'importer de la nicotine et c'est aussi pourquoi les commerçants marchent sur des œufs, tant que la loi ne leur donnera pas officiellement le permis de vendre leur marchandise.

[HallBert]

De mémoire...
Ce n'est pas une loi mais une interprétation de la loi sur les médicaments et drogues qui date de bien avant l'apparition de la cig-e.

[Valdoo]

http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol46/201409_01.pdf : (extrait)

"Le vocabulaire employé dans les missives explique que le contenu des e-liquides
(produit qui alimente la cigarette électronique) peut être classé comme une drogue
ou un produit de santé naturelle tandis que la vapoteuse peut être classée comme un instrument médical. Selon Santé Canada, 256 lettres ont été envoyées à des commerçants entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2014, mais aucun suivi formel à la lettre n’existe jusqu’à présent."

Si c'était seulement un produit récréatif pour adultes, ça simplifierait bien les choses.

[Toxy]

Malgré que Valdoo nous ait mis le lien qui explique bien la situation, voici, je crois, le texte dont parle HallBert :
" Une cigarette électronique rechargeable contenant de la nicotine ou destinée à être utilisée avec de la nicotine (ou toute autre drogue ou PSN) est considérée comme étant un système de libération de drogue (ou PSN) et est ainsi considérée comme instrument médical de classe II, et sa nicotine (ou autre drogue ou PSN) requiert un DIN (ou NPN). (Veuillez noter qu'aucune homologation du dispositif d'administration comme instrument médical ne sera émise jusqu'à ce qu'un DIN [ou NPN] aura été émis pour la drogue [ou le PSN] en question).
Une cigarette électronique ayant des allégations de santé mais n'étant pas destinée à être utilisée avec de la nicotine (ni autre drogue ou produit de santé naturel) est considérée comme instrument médical de classe I. "

[Valdoo]

En gros, ça dit que le commerçant de cigarettes électroniques doit prouver au gouvernement l'inocuité de ses produits avant de les annoncer, les vendre ou les importer.  

Les cigarettiers sont clairement exemptés de ça eux. Même jamais eu un grain de loi pour interdire les additifs mortels connus.

[Toxy]

L'article du Barreau du Québec proposé par Valdoo est très complet.  Il explique parfaitement bien la situation actuelle de la cigarette électronique et de la nicotine.  Merci Valdoo !

[Valdoo]

@Toxy De rien.

[Bad Lama]

Merci l'équipe pour les infos

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