dernieres info pour l'europe

[pat66]

bonjour a toutes et tous
le loup est sorti du bois http://www.unairneuf.org/2013/04/envi-parlement-europeen-cigarette-electronique-ecig-mcavan.html
qu'en est il pour vous et que penser de tout ça
bonne lecture pat 66 tschuss

[philippecb]

bonjour a toutes et tous
le loup est sorti du bois http://www.unairneuf.org/2013/04/envi-parlement-europeen-cigarette-electronique-ecig-mcavan.html
qu'en est il pour vous et que penser de tout ça
bonne lecture pat 66 tschuss

j'ai lu en diagonal et la nausée m'a pris....

J'aurais peur de me mériter un Point Godwin en m'exprimant la dessus!

[Invité]

Le projet de directive est là

Les amendement cités par 1R9 sont là

La cigarette électronique dans le projet n'est pas considérée comme un produit du tabac, mais comme un Produit Contenant de la Nicotine et les dispositions s'y appliquant sont définies à l'article 18, aucun amendement ne modifie cet article...

Si cet article 18 reste en l'état, la e-cig resterait un produit de consommation, à condition de ne pas dépasser les seuils :
- des e-liquides < 4 mg/mL
- une quantité de nicotine < 2mg
- l'usage n'entraine pas une concentration plasmatique de 4 ng/mL (me demandez pas...).
Au delà de ces seuils, la e-cig serait soumise à la règlementation des médocs...
Inutile de préciser qu'à ces valeurs, y'a peu de chance de pouvoir arrêter la clope ! Et là : pas d'amendement !

Pour le moment, on peut pas trop savoir comment les choses vont évoluer.
Prochain passage du dossier en commission le 24 avril, date limite de dépôt des amendements le 6 mai, adoption prévue en octobre...

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