Comités de la Chambre des communes - La cigarette électronique

[unibroue]

Par ici le lien:

http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/412/HESA/Reports/RP7862816/412_HESA_Rpt09_PDF/412_HESA_Rpt09-f.pdf

À lire, un peu long par contre, comme tous les rapports.

[Toxy]

Ça vaudrait la peine de déplacer ce sujet dans la section "Articles, lois et science".  
Je retourne à la lecture du rapport...

Edit : pour ceux qui n'ont pas le temps de lire le rapport complet, je vous suggère d'aller directement
aux 14 recommandations, pages 39 à 41.

[Peg353]

Comme je vous avais annoncé, Santé Canada était sur le point d’émettre ses avis par rapport au vapotage. C'est probablement l'outil que le COMITÉ DE LA CHAMBRE DES COMMUNES sur la cigarette électronique va se servir. Ah que j'aimerais mettre la main sur ce papier.

[unibroue]

Comme je vous avais annoncé, Santé Canada était sur le point d’émettre ses avis par rapport au vapotage. C'est probablement l'outil que le COMITÉ DE LA CHAMBRE DES COMMUNES sur la cigarette électronique va se servir. Ah que j'aimerais mettre la main sur ce papier.

Ca tombe bien, c'est le lien que j'ai mis

http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/412/HESA/Reports/RP7862816/412_HESA_Rpt09_PDF/412_HESA_Rpt09-f.pdf

il a été publié hier par la chambre des communes justement.

[Peg353]

J'en ai fait lecture intégrale....... Je suis heureux comme un pet! Mes félicitations sincères au Comité... c'est du beau travail!

Santé Canada n’était qu'un des 33 intervenants. (Le Dr. Gaston Ostiguy, pneumologue, était du groupe)

Si vous ne l'avez pas tout lu, je vous suggère de lire au moins les 14 Recommandations (3 pages --- 29-31)

[Peg353]

Ce qui a retenu mon intérêt en résumé..
--------------------------------------------------

(p.2) c) empêcher le recours à des allégations sanitaires infondées au sujet des
inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine;

Si de nombreux pays s’affairent à se conformer aux lignes directrices de l’OMS, le
Comité a appris que d’autres pays, en revanche – en particulier les États-Unis et le
Royaume-Uni – n’interdisent ni la fabrication ni la vente des cigarettes électroniques
contenant de la nicotine.


(p.5) Si, aux dires d’un témoin, la publicité liée aux cigarettes électroniques aux
États-Unis a « certainement [pour effet de] miner les efforts déployés pour empêcher les
jeunes de commencer à consommer ces produits ou pour les encourager à arrêter16 », le
Comité a appris en revanche que le pourcentage de jeunes fumeurs aux États-Unis a
reculé, passant de 14 à 12 %, « depuis l'arrivée de la cigarette électronique17 ».


Néanmoins, certains ont laissé entendre qu’une telle dépendance est relativement
bénigne la comparant à la dépendance à la caféine

Presque tous les témoins ont parlé de l’apparente atténuation des méfaits chez les
utilisateurs de cigarettes électroniques nicotiniques comparativement aux consommateurs
de cigarettes combustibles.

Ainsi, la cigarette
électronique contenant de la nicotine pourrait aider les fumeurs à réduire les risques pour
leur santé et pourrait les aider à cesser de fumer.

Toutefois, les témoins s’entendaient généralement pour dire qu’il conviendrait
d’interdire la publicité et la promotion ciblées des cigarettes électroniques.

--------------------------------------------
[l]e recours à la cigarette électronique pourrait nuire à la dénormalisation du tabagisme,
qui a grandement contribué à réduire le taux de tabagisme, et [risque de] miner les lois
[et les mesures de contrôle antitabac du pays]
---------------------------------------------

Par exemple, l’un des témoins a parlé au Comité des inquiétudes que soulève
« l’étiquetage associant les cigarettes électroniques à des logos ou à des marques de
l’industrie du tabac. Nous ne voulons pas les voir étiquetées comme étant des Rothmans,
des du Maurier ou des Export A. Cela ne servirait qu’à renormaliser l’usage du tabac

Daniel David (président du conseil d’administration, Electronic Cigarette Trade
Association) a déclaré au Comité que la plupart des détaillants de cigarettes électroniques
exigent des acheteurs qui semblent être âgés de moins de 25 ans qu’ils présentent une
preuve d’âge. Pour sa part, Boris Giller (cofondateur, 180 Smoke) a expliqué au Comité
que, dans le cas des achats effectués par Internet, qu’il est possible pour Postes Canada
et les autres services de messagerie de vérifier l’âge d’un acheteur à la livraison

L’un des témoins, le Dr John Britton a pour sa part exprimé des réserves quant à la
limite d’âge, indiquant que : « Bien que je sois entièrement d'accord avec l'idée d'imposer
un âge minimal pour les jeunes, surtout si des jeunes vont fumer de toute façon, il me
semble beaucoup plus logique qu'ils utilisent la cigarette électronique

Parallèlement, des témoins ont indiqué au Comité qu’un accès trop restrictif aux
cigarettes électroniques pourrait nuire aux efforts de réduction des méfaits chez les
fumeurs actuels, et que le fait de rendre les cigarettes électroniques moins accessibles
que les produits du tabac dissuaderait les fumeurs de choisir cette option moins
dangereuse

(p.14) Plusieurs témoins ont déclaré quel’objectif de tout cadre réglementaire devrait être de maximiser les avantages pour les
fumeurs actuels tout en réduisant au minimum les risques pour les non-fumeurs
(notamment en les dissuadant d’utiliser les cigarettes électroniques.

il conviendrait de créer un modèle de
réglementation propre aux cigarettes électroniques.

(p.16) Selon la plupart des témoins qui ont abordé la question du modèle de
réglementation des cigarettes électroniques, aucun des cadres existants (produits du
tabac, produits thérapeutiques, produits de consommation) ne permet de réglementer
convenablement les cigarettes électroniques. En outre, deux des témoins qui ont proposé
qu’elles soient réglementées en tant que produits du tabac n’ont suggéré cette solution
qu’à titre provisoire, jusqu’à la création d’un nouveau cadre réglementaire

RECOMMENDATION 2
Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les acteurs
concernés, crée un cadre législatif (sous le régime de la Loi sur le
tabac, d’une nouvelle loi ou d’autres lois pertinentes) visant à
réglementer les cigarettes électroniques et dispositifs connexes.

RECOMMENDATION 3
Que le gouvernement du Canada consulte la population, les provinces,
les territoires et les acteurs concernés relativement à la réglementation
des cigarettes électroniques en vue de protéger la santé des Canadiens.

1. La réglementation des dispositifs
De nombreux témoins ont parlé du besoin de réglementer les cigarettes
électroniques et leurs liquides de façon à tenir compte de la sécurité des utilisateurs, à les
distinguer des cigarettes conventionnelles et à établir – voire à limiter – leur concentration
nicotinique. Des témoins ont également parlé des obligations des fabricants et des
distributeurs en matière de déclaration et des exigences relatives à l’emballage et à
l’étiquetage. Chacun de ces sujets est abordé plus en détail ci-après.

RECOMMENDATION 4
....que ce nouveau cadre vise à la fois les cigarettes électroniques qui
contiennent de la nicotine et d’autres substances et les cigarettes
électroniques qui ne contiennent pas de nicotine.

RECOMMENDATION 6
........que ce nouveau cadre fixe les concentrations maximales de nicotine
des liquides ou des vapeurs des cigarettes électroniques.

RECOMMENDATION 7
........., que ce cadre oblige les fabricants et les importateurs de
cigarettes électroniques à divulguer les renseignements relatifs
aux ingrédients.

RECOMMENDATION 9
.............que ce nouveau cadre interdise aux fabricants de cigarettes
électroniques de faire des allégations sur la santé qui n’ont pas
été démontrées.

Quelques témoins ont suggéré qu’il faudrait faire preuve de
plus de souplesse quant aux lieux où l’utilisation des cigarettes électroniques devrait être
permise. Par exemple, le Dr Gaston Ostiguy a avancé qu’il conviendrait de prévoir des
exceptions pour permettre l’utilisation des cigarettes électroniques dans certains espaces
publics comme les prisons et les établissements de soins palliatifs123. Pour sa part, le
Dr Britton a déclaré que l’utilisation des cigarettes électroniques dans les établissements
de santé mentale « devrait être permise».

RECOMMENDATION 13
-----------que ce nouveau cadre interdise la commercialisation croisée, une
activité qui consiste à associer les cigarettes électroniques à des
logos issus de l’industrie du tabac.


RECOMMENDATION 14
........que ce nouveau cadre interdise le recours à des arômes de liquides de
cigarettes électroniques conçus spécifiquement pour plaire aux jeunes
comme les saveurs de bonbons.

[Novielo]

Les saveurs de barbe à papa sont vouées à disparaître

Dans l'ensemble ca met un peu d'eau dans le vin de bien des intervenants que l'on voit sur la place publique.

Je suis bien heureux aussi de savoir que les cigarettiers ne pourraient pas utiliser leurs logos.
Sachant qu'ils ont deja des produits tout pret en ce sens.

Je crois vraiment que ceci pourra aider la cause. Et faire une differenciation.
Par contre, il faudrait se mettre la tete dans le sable de penser qu'ils n'embarqueront pas le train dès qu'ils le pourront.

[denis109]

L'ensemble des recommandations a du sens.

De plus, il serait temps que l'on contrôle les produits qui sont vendus surtout sous forme de liquides, ainsi que la qualité du matériel.

Un pas dans la bonne direction.

Mais, ça peut être long avant de voir une règlementation en place, car il y a beaucoup de gens qui vont perdre énormément comme les gouvernements (qui ont 80% de taxe sur un paquet de cigarette), les compagnies pharmaceutiques (avec leurs petits timbres,sucettes, vaporisateurs et pilules, qui ne font pas toujours le travail désiré) et finalement, les compagnies de tabac qui brassent des milliards depuis des années à empoisonner les gens (avec des produits toxiques dont ils savent depuis les années 50 que c'est mortel).

Bonne vape et bonne santé.

[Toxy]

Les compagnies de tabac sortiront très bien leur épingle du jeu.  Elles ont déjà commencé à acquérir des produits de la cigarette électronique pour les mettre en marché.  D'ailleurs, une compagnie de tabac a déjà fait coter son titre de cigarette électronique en Bourse.  

Il ne faut pas se leurrer : les actionnaires de compagnies de tabac ou de compagnies pharmaceutiques exigent des profits.  Je suis certaine que ces compagnies ont déjà des projets bien élaborés et qu'elles et n'attendront pas une décision éventuelle du gouvernement central pour agir.

Je ne serais pas surprise d'ailleurs si on me disait que les deux géants capitalistes (tabac, pharmaceutiques) ont formé une alliance commerciale pour mieux étaler leurs tentacules sur les consommateurs.

[Peg353]

La première chose qui devrait ce produire face a ces recommandations est que Sante Canada ne saisira probablement plus les importations comme il l'ont fait le printemps dernier (714 saisies en 3 mois) . Ils n’achaleront plus les boutiques si ceux-ci respectent a peu près les mêmes lois que sur le tabac (vente au mineurs et publicité).

Pour une fois le Comité ne semble pas avoir retenu les objections venant des ligues antitabac, anti-poisons ou les sociétés contre le cancer (tous anti vape auparavant)

[Peg353]

D’après moi, les compagnies pharmaceutiques sont plus dans la course, ni au Canada ni ailleurs.

La venue des grandes compagnies tabatières ne me fait aucun soucis, ce sont les petites PME qui en ont peur. Comme la venue de Wallmart a changé la qualité de ses compétiteurs, je vois la même chose se produire dans toute l'industrie..... plus de produits achetés d’appartements et de garages malsains. Les bons artisants et le DIY ne seront pas remplacer.

Une recommandation ou suggestions recue etait qu'on devrait trouver une boutique de vape aussi facilement et a même distance qu'une tabagie.

[vapomic]

Moi je vais continuer à faire mon DIY dans mes bouteilles avec indication de la sorte de jus et de la date de fabrication!
hihihi J'approuve ce cadre législatif sans me sentir concerné....

[Peg353]

Il faut se sentir concerné... Pas de nicotine... pas de DIY... pas de jus... du moins légalement.
Rappelons-nous d' avril, mai et juin l'an dernier lorsque nos fournisseurs ne pouvaient pas nous assurer de la livraison, que les douanes canadiennes saisissaient la nicotine. Canvape avait écoulé tout son stock, si je me trompe pas, ils avaient même réduit la quantité ... de 120ml a des bouteilles de 30ml.

[vapomic]

Oh oui que je me souviens ouffffff quelle époque, c'est à ce moment que j'ai commandé mon premier litre de nic des usa
J'avais tellement peur que ça passe pas la douane ! Quand je l'ai reçu j'étais tellement content Du coup j'en ai pour 3 ans au congélateur

[Invité]

L'analyse de ce texte par Clive Bates (en anglais) => http://www.clivebates.com/?p=2933

[Peg353]

Merci @Algo
HESA doit être fière aujourd'hui d'avoir reçu l'appui de Clive Bates et de voir leur recommandations sur le terrain international, surtout qu'il fait un pied de nez aux recommandations de WHO.

Qui est Clive Bates?
Clive Bates
Director, Counterfactual Consulting Limited
London, United KingdomGovernment Relations

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