Loi 44 et vente en ligne

[Tankgirl]

Bonjour, je ne vous cacherai pas que cette nouvelle loi me fait royalement chier, comme vous tous j'imagine... Je trouve incroyable qu'on essaye de mettre des bâtons dans les roues à ceux qui tentent d'essayer d'arrêter de fumer

Je me demande: présentement, les sites québécois de vente en ligne sont fermés. Je crois comprendre que la nouvelle loi les empêche de vendre en ligne depuis l'adoption de la loi.

Qu'en est-il pour les commandes au USA? Je m'apprêtais à commander chez Lazarus Vintage, puis j'ai eu un doute... je n'ai pas envie de me faire retenir mon colis aux douanes!
En même temps...je me dis que les boutiques, elles, devront se fournir et devront passer des commandes par la poste j'imagine...

Est-ce que quelqu'un peut me dire si commander aux USA est safe présentement, ou devrais-je oublier le projet?

Merci d'avance

[Toxy]

Cette loi interdit aux commerces québécois de faire de la publicité en ligne à propos des produits qu'ils vendent.  Mais elle ne touche pas les commerces extérieurs au Québec.

Pour les articles achetés aux États-Unis, ce sont plutôt Santé Canada et Douanes Canada qui décident.  Et ils n'ont pas changé leur façon de faire.

[RedNex669]

Exact.
Exemple Canvape n'a rien changé dans sa politique, ils sont en Ontario, alors on peux toujours acheter du liquide et des accessoires chez eux.
Ce n'est qu'une exemple parmis tant d'autre.

[Tankgirl]

Ok donc Toxy, tu dis que les douanes n'ont pas changé leur façon de faire. Peux tu me préciser quelle est leur façon de faire au juste?
Merci pour les réponses!

[Toxy]

Tu peux trouver plus d'information sur le site de l'Agence des services frontaliers du Canada :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/menu-fra.html

On peut commander à peu près n'importe quoi des États-Unis, à la condition que ça ne fasse pas partie des listes d'objets prohibés par l'ASFC.  Exemple : certaines armes à feu.  Il y a une liste d'objets prohibés sur leur site Web.

Santé Canada interdit plutôt d'importer des items qu'ils considèrent dangereux pour la santé des Canadiens.
La nicotine liquide en est un exemple.  Donc, si tu achètes un produit contenant de la nicotine liquide aux États-Unis, il y a de fortes chances pour que ton colis ne passe pas les douanes et soit retourné à l'expéditeur, à cause de l'interdiction de Santé Canada.

Dernière chose : si tu lances une recherche pour le mot "douane" dans ce site-ci, tu trouveras plusieurs commentaires et informations sur le sujet.  

[Toxy]

Loi 44 - règle obligatoire depuis le 26 novembre 2015 :
"Pour l’ensemble des commerces, il est maintenant interdit d’étaler des accessoires de produits du tabac, à l’exception des salons de cigares, des points de vente spécialisés de tabac ou de cigarettes électroniques qui respectent des conditions précises."

Expliquez-moi maintenant pourquoi, parmi les commerces enregistrés au Québec...
- certains n'ont pas du tout modifié leur site Web,
- d'autres ont simplement enlevé une coordonnée (ex. adresse civique ou numéro de téléphone) et ont laissé le reste du site Web intact,
- d'autres n'ont laissé que leurs coordonnées et ont supprimé tous les produits (ce qui se rapproche davantage du texte de loi),
- d'autres ont totalement fermé leur site Web.

Comme consommatrice, je m'y retrouve difficilement.

[HallBert]

"Loi 44 et vente en ligne"

Je pense que la meilleure chose à faire de ces temps-ci,est de les contacter par courriel,téléphone...

[Loup du rivage]

Leur seule porte de sortie est d'héberger leur site sur un serveur hors Québec, probablement pour ça que l'on peut voir certain site encore ouvert!!!

[Toxy]

D'accord avec toi HallBert.  Mais je me sens plus à l'aise d'acheter de détaillants qui se conforment à la loi.  Question de confiance client/fournisseur et de tranquillité d'esprit.

Ce qui m'amène à vouloir comprendre pourquoi tant de détaillants défient la loi ou la contournent de façon assez maladroite, malgré les directives de l'Association canadienne du vapotage.  Je ne suis pas idiote : plus il y a de publicité, plus les produits sont susceptibles d'être vendus... mais les amendes salées devraient contraindre les détaillants à se conformer à la loi, non ?

Je comprends qu'il y ait des récalcitrants face à la loi, mais quand les commerces agissent tous de façon différente sur le Web, ça devient un vrai fouillis pour les clients.  Il est de plus en plus difficile de choisir à qui on peut faire confiance.

@Loup du rivage
Quand je vois sur un site Web que le commerce a enlevé ses coordonnées, qu'il héberge son site ailleurs qu'au Québec mais qu'il écrit en grosses lettres "Le meilleur endroit au Québec" sur sa page d'accueil, je me demande jusqu'à quel point il joue avec le feu.  Et ma confiance envers ce détaillant descend d'un cran.

[Toxy]

Autre chose que je ne comprends pas : une entreprise, dont l'adresse d'affaires est au Québec, est nécessairement enregistrée au Registre des entreprises du Québec (rares sont celles qui sont plutôt enregistrées au fédéral).

Que cette entreprise affiche ses produits à partir d'un site Web dont le serveur est en Europe ou ailleurs n'y change rien : l'entreprise demeure québécoise de par ses papiers d'enregistrement. Et par conséquent, elle est soumise à la loi 44.

Alors pourquoi changer de serveur ?  Le fait que le site Web soit desservi par un serveur européen n'en fait pas une entreprise européenne !

Bon... dites-moi que je pose trop de questions.  

[vapoteux]

Hehe ça pas fini de faire jaser cette loi, et tout ça tout faire plaisir au lobby du tabac.. Un jour ou l'autre leur connerie va leur revenir en pleine face, c'est ce qui se produit habituellement quand on fait une niaiserie. J'ai bien hâte de voir comment ils vont gérer tout ça lorsque Trudeau et ses petits amis vont débarquer

[sandrin]

Roxy Je pense que tu as raison.

pour que sa fonctionne il faut ouvrir un autre société en Ontario, par exemple, et ne pas avoir de place d'affaire au Québec. Ensuite, rien n’empêche la compagnie Ontarienne que tu crées de faire affaire avec une entreprise québécois pour faire les envois. En plus tu as l'avantage concurrentielle de ne pas charger de taxe au client Québécois.

Par contre pour une entreprise transcanadienne je ne sais pas comment sa pourrais marcher au niveau du site web . Mais je ne suis pas sur qu'il y ais beaucoup de chaine québécois qui ais des points de vente dans d'autre province et vice versa.

[Loup du rivage]

@Toxy

Je ne suis pas un grand connaisseur de l'internet mais apparemment que c'est légal. Alors pourquoi pas en attendant que???peut-être que les choses changent.
C'est aussi vrai que c'était un risque que d'ouvrir boutique avant de savoir ce que le gouvernement déciderait sur la cigarette électronique et même chose pour Santé Canada qui n'as rien fait ou presque pour le moment sauf dire que la nicotine est illégal.

[Nico3d3]

À mon avis, ça va prendre une volonté de la part des commerçants d'e-cigarette de s'allier. Pour contrecarrer le puissant lobby de la cigarette traditionnelle, ils doivent se supporter ensemble pour créer un bloc qui pourra contrecarrer les pressions autres. C'est con, mais c'est comme ça, pour faire changer les lois il faut des poches pleines et un lobby qui a une grande gueule pour faire plier le gouvernement. Les grands cigarettiers ont aussi tenté de profiter de ce marché de l'e-cigarette, mais le seul produit que je connais venant d'eux est la blu ecig (Phillip Morris), et ça a l'air pas mal ordinaire et cher comparé à la diversité des produits venant d'ailleurs.

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