Décision Commission européenne

[lolita7]

Bonjour à tous,

Un petit mot de France pour vous informer de l'issue du vote de la Commission européenne pour ou contre le classement en médicament de la e-cigarette : ils ont refusé le classement en médicament !! Grosse victoire pour les adhérents et l'Aiduce en France ainsi que pour les députés ayant soutenu la cause.
la e-cigarette reste donc produit de grande consommation avec ses boutiques, sans goudrons ni agents cancérigène, ...et sans taxes supplémentaires de l'état (pour le moment, car je ne doute pas qu'il va réussir par une pirouette à nous surtaxer au-delà de la TVA .. )
Bonne journée

[Brahma]

  Bonne nouvelle

[shaitann]

super nouvelle  

[Invité]

Cool  

[Kryket]

J'espère que le Canada suivra l'europe lorsque la question sera mise sur la table ici aussi.

Première victoire



http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/08/cigarette-electronique-medicatement-pharmacie-vapoteurs_n_4062522.html?utm_hp_ref=fb&src=sp&comm_ref=false

[Valdoo]

Décision logique.

[Ugot]

Une bonne nouvelle:cheers: 

[Invité]

Juste un bémol, pour l'instant ce n'est pas encore applicable, le texte voté doit maintenant faire l'objet de "tractations" entre le parlement européen et les états, et peut encore être modifié...

Mais c'est quand même un pas dans le bon sens   !

[fpaquet2]

 

[Kryket]

C'est quoi une tractation Algo?

[Invité]

Ça veut dire discussion pour modifier le texte pour qu'il convienne à chaque état ...

Ça se passe entre la rapporteur, les délégués de chaque groupe parlementaire et le conseil des ministres européens.

S'ils tombent d'accord, ça devient un accord, après il reste à chaque pays à l'intégrer dans ses lois (18 à 36 mois)...

Et s'ils sont pas d'accord, y'a certainement encore une autre procédure à suivre !

Donc ça avance... mais y'a encore un long chemin !

L'extrait du communiqué européen sur le texte arrêté hier :

Cigarettes électroniques

Les cigarettes électroniques devraient être régulées mais pas soumises au même cadre législatif que les produits médicinaux à moins qu'elles soient présentées comme ayant des propriétés curatives ou préventives.

Si ce n'est pas le cas, le produit ne pourra pas excéder 30mg/ml de nicotine et devra comporter des avertissements sanitaires. Sa vente sera interdite aux moins de 18 ans. Les fabricants et importateurs devront également soumettre aux autorités compétentes une liste de tous les ingrédients qu'il contient. Enfin, le produit sera soumis aux mêmes restrictions en matière de publicité que les produits du tabac.

[Invité]

L'extrait du communiqué européen sur le texte arrêté hier :

Cigarettes électroniques

Les cigarettes électroniques devraient être régulées mais pas soumises au même cadre législatif que les produits médicinaux à moins qu'elles soient présentées comme ayant des propriétés curatives ou préventives.

Si ce n'est pas le cas, le produit ne pourra pas excéder 30mg/ml de nicotine et devra comporter des avertissements sanitaires. Sa vente sera interdite aux moins de 18 ans. Les fabricants et importateurs devront également soumettre aux autorités compétentes une liste de tous les ingrédients qu'il contient. Enfin, le produit sera soumis aux mêmes restrictions en matière de publicité que les produits du tabac.

C'est léger mais ça a l'avantage de laisser la place a pas mal de chose quand même.

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